Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Statut de Rome de la cour pénale internationale

Commentaire article par article

Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Dix ans après le début de son existence et deux années après la Conférence de révision de Kampala, la Cour a déjà fait oeuvre d'une intense activité judiciaire, et cela même si elle parvient seulement à rendre ses premiers jugements. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'impose déjà comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.

Ce commentaire collectif du Statut de Rome, article par article, complété par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage, doit permettre de combler une lacune en langue française - l'absence d'un ouvrage de référence sur la Cour pénale internationale. Celui-ci se veut autant au service de la recherche que de la pratique. A cette fin, il rassemble les contributions de nombreux universitaires, de membres des différents organes de la Cour, de conseils et de membres d'autres organisations internationales dont l'activité est liée à l'action de la Cour.