Sûretés et procédures collectives

Sûretés et procédures collectives

Le présent ouvrage entend se faire l'écho des évolutions importantes qui ont marqué les matières des sûretés et procédures collectives au cours de ces dernières années.

Le premier exposé a pour titre la loi sur les sûretés financières et la compensation. Cette loi qui modernise considérablement le régime du gage portant sur des actifs financiers - instruments financiers et dépôts en compte bancaire - et qui consacre dans une large mesure la cession fiduciaire portant sur de tels actifs, modifie également, sous le vocable de netting, le régime de la compensation. Eu égard à l'importance de l'institution ainsi revisitée, c'est sous le seul angle de la compensation que les auteurs ont choisi d'aborder la loi sur les sûretés financières.

Le second exposé a pour ambition de donner un aperçu d'ensemble du régime juridique applicable aux sûretés personnelles dites faibles : droit commun, clauses abusives, cautionnement à titre gratuit dans le Code civil, sûretés personnelles dans la loi sur le crédit à la consommation, mesures de clémence à l'occasion de la faillite ou du règlement collectif de dettes du débiteur garanti.

Le troisième exposé développe de façon détaillée, en ce compris les aspects procéduraux, la situation du failli et des débiteurs « collatéraux » que sont son conjoint et ses cautions au regard du sort que leur réserve la loi sur les faillites. Y sont également abordées les nouvelles dispositions destinées, théoriquement du moins, à protéger le domicile de l'indépendant.

Le quatrième exposé se veut l'écho de plusieurs évolutions récentes dans le droit de l'insolvabilité : responsabilité aggravée des dirigeants de sociétés pour certaines dettes sociales et fiscales, sort des contrats en cours au jour de la faillite, dettes de la masse, responsabilité des mandataires de justice, mécanismes conventionnels permettant d'échapper au concours, concordat et réforme en cours sur la continuité des entreprises.

Le cinquième et dernier exposé a pour thème les nouvelles dispositions qui régissent la liquidation des sociétés, s'agissant notamment du liquidateur et de sa désignation, de l'information du tribunal de commerce et des créanciers ainsi que de la procédure elle-même.