Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 99 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111095045
Textes soumis du 17 mai au 27 juin 2000
art. 88-4 de la Constitution, rapport d'information
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 15/07/2000
Broché
99 pages
édition Alain Barrau, Gérard Fuchs
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Questions sociales, relations extérieures et commerce extérieur, espace de liberté, de sécurité et de justice, questions monétaires, financières et fiscales, questions diverses.
