TIC et fonds européens

Que vous soyez collectivité territoriale, entreprise, organisme de formation public ou privé, association ou autre partenaire des collectivités, si vous accompagnez ou financez des projets comprenant ou portant sur les technologies de l'information, ce guide vous est destiné. En effet, des financements européens sont mis à votre disposition. L'enjeu est de les identifier et d'en connaître les mécanismes pour y avoir accès plus facilement.

L'Union européenne a très tôt compris les enjeux de cette révolution introduite par les TIC et a inscrit le passage à la société de l'information au rang de ses priorités. Il en est résulté un cadre réglementaire spécifique, construit progressivement à partir des années 1990, et un élargissement du dispositif d'aide et de soutien communautaire existant aux TIC et à leur environnement. Ce dispositif, complété par certains programmes d'aide spécifiques, est destiné à l'ensemble des régions de l'Union.

Or, si certains pays ont le réflexe de solliciter l'intervention des fonds européens lors de l'élaboration de nombreux projets participant à la construction de la société de l'information, les porteurs de projets français ont souvent négligé cette possibilité qui leur était ouverte.

C'est l'ensemble de ce dispositif d'aide européen que le présent ouvrage aborde, sous la forme d'un guide pratique destiné aux bénéficiaires potentiels des aides: collectivités territoriales, entreprises, organismes de formation publics ou privés, etc.

Son propos est de présenter de façon simple les applications possibles aux TIC des deux grandes familles d'aides européennes. Un chapitre leur y est à chacune consacré.

Première famille d'aide, les fonds dits «structurels» peuvent être sollicités pour réduire les écarts entre les niveaux de développement des régions européennes. Ils sont donc répartis a priori entre ces régions: objectifs et modalités de mise en oeuvre sont décrits, pour chaque région, dans un DOCUP - Document unique de programmation. Le caractère unique de chaque région appelle ainsi une analyse différenciée. C'est pourquoi ce premier «Guide du porteur de projet TIC» a été réalisé pour la région Aquitaine, choisie en raison des nombreux partenariats que la Caisse des dépôts y a noués sur des projets TIC. Son DOCUP a été ainsi analysé en détail.

La seconde catégorie d'aide requiert le montage d'un partenariat européen ou transnational et est gérée en direct par les institutions européennes. Une sélection de vingt programmes concernant plus particulièrement les TIC est présentée en seconde partie de l'ouvrage.

Dans chaque cas, sont décrits le principe de l'aide, la façon dont elle est déclinée ou peut être envisagée pour la région Aquitaine et les différentes étapes du montage du projet. Sont mentionnés les contacts utiles en région, notamment les organismes susceptibles d'apporter leur concours dans l'élaboration des dossiers de candidature. Des exemples concrets sont également présentés.

Avec ce troisième «Cahier pratique du développement numérique des territoires», réalisé avec le concours de spécialistes des questions européennes, Aquitaine Europe Communication (AEC) et Welcomeurope, la CDC signe son premier guide pratique régional relatif au dispositif européen de soutien au développement des TIC. Cette approche, réalisée ici pour l'Aquitaine, est susceptible d'être renouvelée pour d'autres régions, en intégrant notamment les nouvelles perspectives que la Commission doit fixer concernant les fonds structurels FEDER.