Rayon Droit privé
Traité d'évaluation des fonds de commerce : droit au bail, indemnités d'éviction

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 821 pages
Poids : 1386 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-281-13476-6
EAN : 9782281134766

Traité d'évaluation des fonds de commerce

droit au bail, indemnités d'éviction


Collection(s) | Référence juridique
Paru le
Broché 821 pages

Quatrième de couverture

L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - rendent l'opération complexe.

Composé de huit parties, le Traité d'évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d'éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l'ensemble des méthodes permettant d'en établir la valeur.

En vue d'offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu'il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d'évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d'affaires hors taxe et excédents brut d'exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial.

Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d'indemnités d'éviction et d'occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de commerce ou de l'immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.

Biographie

Philippe Favre-Réguillon, MRICS, REV, est expert immobilier, loyers commerciaux, fonds de commerce et indemnités d'éviction près les Cours d'appel et administrative d'appel de Lyon. Diplômé d'un DESS de l'Université Lyon 2 et du certificat à l'expertise judiciaire de Sciences-Po Aix-en-Provence, il publie régulièrement des études qui alimentent la pratique expertale (AJDI, Gaz. Pal., La semaine juridique notariale et immobilière, Revue Experts, etc.) et est chef de rubrique « Loyers commerciaux (Lyon) » auprès de l'Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).

Avis des lecteurs

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