Traité de droit des enquêtes publiques

Une enquête publique permet d'informer, soumettre à l'avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, d'aménagements, d'équipements ou d'ouvrages susceptibles d'affecter l'environnement les concernant - comme l'implantation de la voirie routière ou ferrée, d'une installation classée. Cette procédure a fait l'objet d'un toilettage d'envergure dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II » et du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011.

Cette 2^e édition, considérablement refondue, enrichie et à jour des dernières réformes, notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014, analyse les textes régissant cette procédure, ainsi que la jurisprudence, particulièrement abondante. Elle présente également, à chaque stade de la procédure, les actions à effectuer pour préparer et mener une enquête publique dans le respect de la réglementation.

Structuré autour de cinq parties, cet ouvrage détaille successivement les différents types d'enquête, le « statut » du commissaire enquêteur et les pouvoirs dont il dispose, la procédure et ses incidences sur les projets, plans, programmes ou décisions sur lesquels elle a porté, la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et enfin les décisions administratives prises à son issue.