Traité des contrats. Vol. 2. Les contrats de la distribution

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : II-938 pages
Poids : 1080 g
Dimensions : 15cm X 23cm
EAN : 9782275017556

Les contrats de la distribution

De Martine Béhar-Touchais, Georges Virassamy,

Chez LGDJ

Série | Traité des contrats

Paru le 15/01/1999

Broché II-938 pages

Quatrième de couverture

Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du 1^er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1^er juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes.

L'ambition de cet ouvrage est de présenter la «théorie générale des contrats de la distribution», qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.

Biographie

Martine Behar-Touchais, après sa thèse publiée en 1988, a été agrégée en 1989. Elle a été Professeur à l'Université de Toulouse, puis de Rouen. Elle est actuellement Professeur à la Faculté de droit de l'Université René Descartes (Paris V) et Directeur du Centre de Droit des Affaires et de Gestion de la Faculté de droit de Paris V (C.E.D.A.G.). Ses très nombreuses publications font d'elle une spécialiste reconnue du droit des contrats.

Georges Virassamy, après sa thèse publiée en 1986, est devenu Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université René Descartes (Paris V), puis à l'Université des Antilles-Guyane (Faculté de droit et d'économie de la Martinique). Agrégé en 1998, il est Professeur à l'Université des Antilles-Guyane et Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques de la Faculté de droit et d'économie de la Martinique. Il est également depuis 1995 Avocat au Barreau de Fort-de-France et a la pratique de la rédaction des contrats et du contentieux des obligations.