Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 650 pages
Poids : 960 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-04194-0
EAN : 9782275041940
Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Anthologie du droit
Paru le 17/12/2013
Broché
650 pages
préface par Henri Capitant
Professionnels
Quatrième de couverture
Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligations respectives.
