Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : IX-234 pages
Poids : 305 g
Dimensions : 13cm X 20cm
ISBN : 978-2-8095-1807-8
EAN : 9782809518078
Tutelle, curatelle, habilitation familiale
2023
Chez
Prat
Collection(s) |
Les guides pratiques pour tous
Paru le 14/03/2023
Broché
IX-234 pages
Quatrième de couverture
Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
- En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ?
- Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
- Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
- Qui peut être désigné comme tuteur ?
- Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.
- Les textes de loi pour défendre vos droits.
- Les modèles de requêtes et de documents y compris pour l'habilitation familiale.