Tutelle et contrôle de l'Etat sur les universités françaises

Bibliothèque de droit public

Tome 292

La tutelle administrative sur les universités mérite une attention particulière en raison de son statut et de sa tonalité très particuliers. Elle recèle une part de mystère qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux. D'un côté, la tutelle sur les universités est, sur bien des points, justifiée et légitimée par des traditions et des pratiques anciennes, celles-ci souvent contradictoires avec la lettre des textes qui la réglementent ; d'un autre côté, la tutelle répond à une finalité classique du droit administratif : assurer un contrôle de la décentralisation. Le pouvoir de tutelle sur les universités est déconcertant car cette notion, imprécise et indéterminée, est au centre d'intérêts, a priori, divergents. Alors que l'autonomie des universités et l'indépendance des universitaires semblent militer contre l'existence et l'exercice d'un pouvoir de tutelle, la préservation des intérêts du service public et de son unité est, au contraire, favorable à l'existence d'une tutelle sur les universités.

Dans un contexte en profonde mutation, l'étude de la tutelle au regard des nouveaux pouvoirs de contrôles de l'État sur les universités permet de mesurer l'ampleur de l'évolution de l'Université et, en retour, les difficultés de l'exercice par l'État de son pouvoir d'action sur les établissements universitaires.