Rayon Droit privé
Tutelles et curatelles : régime juridique de la protection des majeurs

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 233 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 12cm X 20cm
EAN : 9782909340371

Tutelles et curatelles

régime juridique de la protection des majeurs


Collection(s) | Dominantes
Paru le
Broché 233 pages

Quatrième de couverture

Expose l'objet, la procédure et les effets de la tutelle aux prestations sociales, de la curatelle et de la tutelle et contient en annexe les textes régissant ces matières ainsi que des modèles de requêtes et de décisions. Cette nouvelle édition revue est augmentée de nouveaux développements sur la tutelle à la personne et la responsabilité du tuteur.

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Du même auteur : Pierre Calloch