Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme

Cette recherche sur la notion de principe dans le système de la CEDH confronte la théorie juridique et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg dont elle est également une analyse du langage.

Elle propose une définition du principe qui y est vu comme une norme qualifiée comme telle par le juge européen et qui a l'organisation et l'action de l'Etat comme champ matériel d'application. Dans cette perspective, le principe est opposé aux libertés dont le champ matériel d'application correspond aux espaces non étatiques de la société : leur exercice dépend de la volonté des différents titulaires et leur fonctionnement est caractérisé par le conflit.

La définition ainsi retenue est le fruit de la réfutation des principales approches de la théorie du droit - la première selon laquelle la généralité suffirait à caractériser les principes et la seconde, due aux professeurs Ronald Dworkin et Robert Alexy, selon laquelle les principes seraient caractérisés par un fonctionnement conflictuel, leur poids devant être pris en compte par le juge pour mettre fin au conflit - et de l'analyse des notions de société démocratique et de prééminence du droit. Cette réfutation met ainsi en évidence l'insuffisance de la dichotomie habituelle entre principes et règles à laquelle doit être préférée, dans le domaine des droits de l'homme où elle apparaît plus pertinente, la distinction entre principes et libertés.

S'intéressant aux fonctions de la notion de principe, cette recherche met en évidence que s'agissant de la jurisprudence de Strasbourg, le principe permet à la Cour de s'affranchir du texte et de combler les lacunes de la Convention EDH. Cette fonction témoigne ainsi de l'existence d'un pouvoir normatif prétorien. Considéré à un autre niveau, le principe est la traduction dans le droit objectif de certaines dispositions conventionnelles qui contiennent des droits publics subjectifs ; les principes qui correspondent à ces derniers permettent de leur donner une dimension institutionnelle. Pris ensemble, les principes ont une dimension constitutionnelle. Ils constituent une norme fondamentale de définition des normes et un sous-système normatif original au sein du système de la Convention. Au-delà de cette dernière, les principes participent à la transition de l'Etat de droit législatif et constitutionnel vers l'Etat de droit conventionnel et sont un pilier du droit public européen.