Une Constitution pour l'Union européenne ?

Le traité de Nice a décidé le lancement d'un large débat sur «l'avenir de l'Union», en invitant les assemblées parlementaires à y participer au premier chef.

L'idée d'une Constitution pour l'Union européenne s'est imposée comme l'un des thèmes de ce débat.

Partant du constat que le mot de «Constitution» n'est pas toujours employé dans le même sens par les protagonistes du débat, ce rapport s'efforce de clarifier les différentes conceptions possibles, de mesurer les avantages et inconvénients d'une démarche «constitutionnelle», et d'examiner quelles pourraient en être les modalités.