Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale

Publications du centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire

Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues les 30 et 31 janvier 2020.

Après le succès des précédentes éditions, le Centre Thucydide et le Centre de Recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH/Paris Human Rights Center) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ont voulu à nouveau interroger les défis rencontrés et la capacité des institutions de la justice pénale internationale à les relever. Un premier défi est celui de l'universalité, y compris dans sa dimension personnelle : poursuivre tous les crimes de droit international, quels qu'en soient les auteurs, sans autre retenues que celles prévues par les statuts des juridictions instituées. Le second défi est celui de l'efficacité de la justice pénale internationale avec cette idée simple, qui est présente depuis les origines, mais qui reste encore largement à construire en pratique, que la répression des crimes ne peut pas reposer sur la seule CPI, ni même sur des juridictions internationales ad hoc. Sur ce point, les rédacteurs du Statut de Rome ont fait de la complémentarié un concept dé du Statut, sur lequel il a semblé utile de revenir cette année. Le troisième défi, enfin, est celui de l'exemplarité : les juridictions internationales pénales ont de moins en moins le droit à l'erreur et doivent toujours plus défendre leur action face aux multiples mises en cause du multilatéralisme. Il en va du comportement de leurs agents et organes comme de l'utilisation judicieuse de leurs ressources.