Varia en droit de l'insolvabilité

Varia en droit de l'insolvabilité

Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.

Ce volumineux ouvrage examine successivement :

• Les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
• Les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
• Des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
• Le régime des dissolutions et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ;
• Le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ;
• Les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.