Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 100 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-85002-047-6
EAN : 9782850020476
Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?
actes des 10es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 4 décembre 2020
Quatrième de couverture
Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?
Cet ouvrage constitue les actes des 10èmes rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 4 décembre 2020 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche « Sorbonne Justice et procès (IRJS) » de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Après avoir interrogé les questions de compétence dans le cadre des 9èmes rencontres de procédure civile, les participants de ces dixièmes rencontres se sont interrogés sur le renouvellement des catégories en procédure civile.