Voies d'exécution

Voies d'exécution

10^e édition

Après l'« achèvement » de la réforme des voies d'exécution par les textes, intervenus en 2006, relatifs à la saisie immobilière, il semblait permis d'espérer une certaine stabilité des solutions en la matière. Or, dès 2009, le dispositif de 2006 a (déjà) subi quelques modifications. La même année, ont été édictées de nouvelles dispositions concernant des saisies mobilières. On peut ainsi noter les retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder (d'office) la partie insaisissable du solde bancaire. On ne saurait par ailleurs négliger d'importantes questions d'actualité relatives au juge de l'exécution, ainsi qu'aux moyens dont doivent disposer les huissiers de justice pour accéder aux informations qui leur sont nécessaires.

Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes, ne cesse d'apporter d'utiles réponses.

Cet ouvrage, dont la 10^e édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.