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De France. Conseil d'Etat (1799-....)

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La souveraineté : étude annuelle 2024

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De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, colloque du 2 juin 2023

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L'usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique : étude annuelle 2023

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Les développements de la médiation

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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2009-2011

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L'application du nouveau principe Silence de l'administration vaut acceptation : étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat

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Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 14 mars 2019

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Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021

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La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

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L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021

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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1

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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat

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Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

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Conseil d'Etat, rapport public 1993

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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 8 décembre 1994

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L'Urbanisme : pour un droit plus efficace

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Jurisprudence du Conseil d'Etat 1999

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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001

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Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?

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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative : actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

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Conseil d'État, rapport public 2001

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Réflexions sur l'institution d'un parquet européen : étude adoptée le 24 février 2011 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat

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