Rapport public 2016

Les rapports du Conseil d'État

Rapport public 2016

Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrative en 2015. Il présente, cette année, deux nouvelles rubriques. La première expose, en chiffres et en dates-clés, les indicateurs d'activité et les faits qui ont marqué la vie de la juridiction administrative. La seconde rend compte de la contribution du Conseil d'État, dans sa double mission de juridiction administrative suprême et de conseil du Gouvernement et du Parlement, à la simplification du droit qui doit devenir un objectif essentiel des décideurs publics.

La partie contentieuse (1) présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La partie consultative (2) offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1 200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la partie Études, débats, partenariats et coopérations (3) témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

Cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités territoriales.