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Terrorisme : infractions, poursuites pénales et indemnisation
Yves Mayaud
Fonction publique de l'Union européenne
Saisie immobilière
Stéphane Piédelièvre, Frédéric Guerchoun
Agent judiciaire de l'Etat
Jocelyne Amouroux, Jean-Paul Besson
Action en justice
Nicolas Cayrol
Protection des mineurs : droit civil
Isabelle Corpart
Prévention du terrorisme
Yves Mayaud
Contrat de délégation de service public : notion et passation
Jean-Baptiste Vila
Manifestations et police municipale
Jean-Charles Jobart
Campagne électorale et élections locales
Guy Prunier, Stéphane Cottin
Stationnement payant : nouvelles règles
Murielle Dreifuss
Opérations funéraires
Jean-François Boudet
Responsabilité civile environnementale
Mathilde Hautereau-Boutonnet
Fusion, scission et apport partiel d'actif
Catherine Cathiard, Jean-Marc Moulin, Jean-Louis Navarro
Harcèlement moral et sexuel en droit du travail
Patrice Adam
Corruption et trafic d'influence
Carrière et rémunérations des personnels territoriaux
Contentieux de la commande publique
Marc de Sénac de Monsembernard
Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Jean-Baptiste Vila
Preuve : droit civil
Gwendoline Lardeux
Cessation d'activité des agents publics territoriaux
Majeur protégé : droit civil
Fabien Marchadier
Responsabilité contractuelle : droit civil
Hélène Boucard
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