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Les guides juridiques de la Gazette

13 résultats

La passation des marchés publics locaux

Les communes et la délinquance

L'affichage dans les communes

Les collectivités territoriales et la TVA

La commune et les cultes

La restauration collective dans les collectivités territoriales

Les communes et le bruit

La commune et les spectacles

La police dans les communes rurales

L'électricité et les collectivités locales

La commune et les étrangers

Les emprunts communaux

La commune et l'école