Les communes et le bruit

Les sources de nuisances sonores sont variées: voisinage, activités, circulation... Les responsables communaux reçoivent de très nombreuses plaintes des citoyens et leur responsabilité est souvent engagée en cas d'inaction de leur part.

Ce guide pratique est destiné à fournir aux autorités locales les premiers éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique globale locale de lutte contre le bruit comme d'actions sectorielles dans ce domaine.

Comment agir en matière de prévention, de gestion et de police du bruit? Quelles sont les obligations actuelles des communes, leurs compétences et leurs outils dans le cadre législatif et réglementaire mis en place depuis la loi «bruit» du 31 décembre 1992? Quelles sont leurs obligations à venir, en particulier celles qui vont découler de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement? Quelles sont les actions existantes qui méritent d'être signalées? À quelles aides, financières notamment, les communes peuvent-elles prétendre?

Au sommaire

Pouvoirs et obligations des communes: responsabilité; cadre juridique; application pratique; pouvoirs de police du maire. Partenaires des communes: État; autres collectivités locales; EPCI; bureaux d'études et sociétés d'ingénierie acoustique; CIDB. Maîtrise du bruit: dans l'urbanisme et l'aménagement; constructions publiques. Bruits des activités et de voisinage: bruits domestiques; chantiers; ICPE; activités de plein air. Bruits des transports et de la circulation: voirie; aéroports; déplacements urbains; deux-roues à moteur. Contentieux du bruit: traitement des plaintes (médiation); annulation d'actes administratifs; responsabilité administrative.