Livres en français

Patrimoine

19 résultats

Le Combat des notaires

Notariat et fiscalité

Dix années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux

La Réforme de la loi Breyne : loi du 3 mai 1993

Droit rural. Bilan et perspectives

Pratique notariale et réforme du droit des sociétés.

La société d'une personne à responsabilité limitée

Quinze années d'application de la réforme des régimes matrimoniaux

Droit rural. Réformes

Fiscalité de l'assurance-vie

Les sociétés et le patrimoine familial : convergences et confrontations : a