Rayon Droit privé
Pratique notariale et réforme du droit des sociétés.

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 500 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782872094516

Pratique notariale et réforme du droit des sociétés.


Collection(s) | Patrimoine
Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Dispositions générales Dispositions transitoires Prévention et règlement des conflits entre associés Statuts commentés et " clignotants " Les restructurations de 301. L'ouvrage est accompagné d'une disquette (Mac ou PC) qui coûte 480 BEF.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Pierre Van den Eynde

La protection des personnes incapables majeures et des mineurs

Code du notariat 2024

Code du notariat 2023

Code du notariat 2011

La Réforme de la loi Breyne : loi du 3 mai 1993

Traité pratique des régimes matrimoniaux : droit civil, droit international

Liber amicorum, Léon Raucent

Les contrats de communauté des biens

Code du notariat 2012