Rayon Droit privé
Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 312 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111093430

Examen des articles


Paru le
Broché 312 pages
rédaction Eric Besson
Professionnels

Quatrième de couverture

Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques : régulations financière, de la concurrence et de l'entreprise.

Avis des lecteurs

Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement

Justice, autopsie d'une réforme

Espoirs et incertitudes en Nouvelle-Calédonie

Sécurité des cartes bancaires : rapport, résolution

Télévision numérique et télévisions publiques : rapport d'information

La protection des consommateurs européens contre la fracture technologique

Collectif budgétaire pour 2000 : rapport, lecture définitive

Budget communautaire pour 2001 : rapport, résolution

Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 2. Tableau comparatif, am