Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 177 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111076204
Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement
rapport d'information n°1000
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents d'information
Paru le 01/07/1998
Broché
177 pages
Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fiscalité écologique
Public motivé
Quatrième de couverture
Définit le cadre et les premières orientations qui permettront d'intégrer le souci environnemental dans le système fiscal français.
