Réformes du droit économique et développement en Asie

Mission de recherche droit et justice

L'effet du droit sur le développement économique et donc, du point de vue prescriptif, les réformes juridiques qui favoriseront la croissance constituent un enjeu majeur pour les institutions financières internationales et les investisseurs étrangers. En Asie, des modèles de développement juridique très différents se côtoient en Chine, Indonésie et Thaïlande. Tous ces pays n'ont pas subi avec la même ampleur la crise asiatique de 1997. Ce deuxième ouvrage du programme de recherches sur l'Attractivité économique du droit met en regard l'appréciation que les rapports Doing Business de la Banque mondiale se font de leur système juridique avec les effets des réformes juridiques menées dans ces pays.

La première partie regroupe les contributions de juristes et d'économistes australiens. Ils identifient plusieurs limites de la méthodologie Doing Business et montrent combien il est difficile de caractériser, ex ante et de l'extérieur, la « qualité » des instruments juridiques de ces trois pays - voire également de l'Australie - sans prendre en compte leur culture juridique et institutionnelle.

La seconde partie se concentre sur le droit de la propriété immobilière en Chine, en pleine mutation, grâce notamment à l'instauration d'un droit notarial. Elle souligne l'importance de la dimension culturelle et du fonctionnement des institutions pour évaluer, dans un jugement raisonnablement optimiste, cette évolution du droit.

La « Mission de recherche Droit et Justice » a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public par le ministère de la Justice et le CNRS. Elle est chargée de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site Internet : www.gip-recherche-justice.fr).

La collection « Perspectives sur la justice » est constituée de textes issus de rapports de recherche réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.