Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 155 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-19008-9
EAN : 9782247190089
Responsabilité civile environnementale
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Dalloz corpus
Paru le 02/09/2020
Broché
155 pages
Quatrième de couverture
Responsabilité civile environnementale
Conditions processibles de la responsabilité civile environnementale
- Conditions processuelles subjectives
- Conditions processuelles objectives
Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale
- Droit commun
- Régimes spéciaux
Résultat de la responsabilité civile environnementale
- Typologie des mesures
- Encadrement des mesures
