Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 207 pages
Poids : 380 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110033086
Vitesse et sécurité routière
rapport au Premier ministre
Collection(s) |
Collection des rapports officiels
Paru le 15/03/1995
Broché
207 pages
édition Bernard Bosson
Tout public
Quatrième de couverture
De la réforme du permis de conduire à la création d'une police de la route, de l'extrême simplification de la réglementation des limitations de vitesse à l'augmentation significative des moyens de contrôle, ce rapport présente une palette de mesures dont certaines seraient applicables immédiatement, d'autres nécessitant des modifications de lois existantes.